Clause de non-responsabilité

Bienvenue sur https://www.namemart.com (le « Site web »). Le présent Avis de non-responsabilité (l’« Avis de non-responsabilité ») constitue un accord entre vous (« Utilisateur ») et NAMEMART PTE. LTD. (« NameMart », « nous ») concernant votre accès au Site web et son utilisation. Veuillez lire attentivement les termes suivants. En utilisant ce Site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent Avis de non-responsabilité.

1. Propriété

Le Site web et l’ensemble de son contenu sont la propriété de NameMart, tous protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution, l’affichage, la mise en miroir, le téléversement, le téléchargement ou toute autre utilisation de tout contenu provenant de ce Site web (en totalité ou en partie) sans le consentement écrit préalable de NameMart est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme un acte illégal et peut entraîner des sanctions judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers des sites web tiers

Ce Site web peut contenir des liens vers des sites web externes qui n’appartiennent pas à NameMart. La fourniture de ces liens est uniquement destinée à la commodité de l’Utilisateur et n’implique pas l’approbation, l’aval ou la responsabilité de NameMart quant au contenu, à l’exactitude ou à la fonctionnalité de ces sites web tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire et de comprendre les termes et conditions de tout autre site web que vous visitez. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de tout site web tiers. Cela s’applique également à l’utilisation des services de fournisseurs de services externes, tels que les services de paiement tiers.

3. Réclamations et contrefaçon

Les réclamations concernant des violations potentielles de la loi ou des atteintes aux droits de tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle), ou les signalements de contenu illégal ou contrefaisant, doivent être adressées à [email protected]. Nous répondrons à toutes les réclamations et demandes dans les plus brefs délais. NameMart n’est pas responsable de ce contenu illégal ou contrefaisant. À sa seule discrétion, NameMart peut supprimer tout lien de site web spécifié sans obligation de le restaurer.

Si NameMart détermine de manière raisonnable qu’un utilisateur du Site web n’agit pas conformément à la loi, à l’Accord de services de domaine, à la Politique de confidentialité ou a autrement mal utilisé des noms de domaine ou des services, elle se réserve le droit de prendre des mesures, y compris, sans s’y limiter :

• Résilier l’accès de l’utilisateur aux services de NameMart ou restreindre des fonctionnalités spécifiques, y compris, sans s’y limiter : suspendre des comptes, supprimer des transactions ou restreindre l’utilisation des noms de domaine ;

• Traiter les données personnelles des personnes concernées. Lorsque cela est nécessaire, NameMart est habilitée à divulguer les données personnelles pertinentes aux autorités judiciaires dans les limites autorisées par la loi..

4. Avis de non-responsabilité quant aux garanties

NameMart ne garantit pas que ses services satisferont toujours vos attentes. La transmission sur Internet ne peut pas être garantie comme étant entièrement privée ou sécurisée. Même s’il est constaté qu’une transmission de données particulière (comme les informations de carte de crédit) est cryptée, tout message ou information que vous envoyez au Site web peut encore être lu ou intercepté par d’autres. NameMart ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de telles occurrences dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. 

5. Limitation de la responsabilité et indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par les lois de Singapour, NameMart, ses administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès au Site web ou son utilisation, ou votre incapacité à y accéder ou à l’utiliser ; (ii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Site web ; (iii) tout contenu obtenu depuis le Site web ; et (iv) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu.

Vous acceptez d’indemniser et de garantir l’innocuité de NameMart, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison ou résultant de votre violation du présent Avis de non-responsabilité, de votre utilisation du Site web, de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers, ou de votre violation de tout droit de propriété intellectuelle.

6. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Avis de non-responsabilité sera régi et interprété conformément aux lois de Singapour. Tout litige résultant de ou lié au présent Avis de non-responsabilité sera d’abord soumis à des négociations à l’amiable entre les parties. Si le litige ne peut pas être réglé à l’amiable dans un délai de trente (30) jours, il sera soumis à l’arbitrage administré par le Centre international d’arbitrage de Singapour (SIAC) conformément à ses règles d’arbitrage. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Le tribunal arbitral sera composé d’un seul arbitre. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.