Divulgation RDAP - NameMart

RDAP - Guide de support NameMart

Toute partie peut soumettre une demande de divulgation, et chaque demande sera évaluée au cas par cas, quelle que soit l'affiliation du demandeur.
Toutes les demandes doivent inclure le(s) nom(s) de domaine, le nom légal complet du demandeur et l'organisation, le cas échéant, ainsi qu'une adresse e-mail valide, l'objet de la demande et l'intérêt légitime ou les droits juridiques sur lesquels s'appuie la demande, la liste des éléments de données spécifiques demandés, la base juridique et la justification spécifique de la demande, une procuration, le cas échéant, une attestation que la demande est faite de bonne foi, et une attestation que le demandeur traitera légalement toutes les données reçues.

Surnom utilisateur

Mail utilisateur

Contenu de la demande

Motif

Documents justificatifs *

J’affirme que cette demande est faite de bonne foi.

J’accepte de traiter toute donnée de manière licite et uniquement aux fins indiquées.

Nous enverrons un accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrés, une réponse détaillée dans un délai de 30 jours civils, et pour les demandes urgentes définies à l'article 3.8 de la politique sur les données d'enregistrement, une réponse dans un délai de 24 heures. Toutes les communications seront envoyées à l'adresse e-mail depuis laquelle la demande a été soumise.
Nous nous réservons le droit de rejeter les demandes abusives, répétitives ou incomplètes.

Pour les déclarations d'abus ou le support général, envoyez un e-mail à [email protected] ou [email protected].

Remarque : les demandes RDAP ne sont acceptées que via ce formulaire en ligne.